L’empiètement d’un balcon, d’une terrasse de plus de 0,60 mètre de hauteur, d'un perron, d'un porche ou d'un escalier extérieur en marge de recul latérale ou en marge de recul arrière est limité à 1,5 mètre.
Malgré l’alinéa précédent, une terrasse de plus de 0,60 mètre de hauteur peut empiéter de plus de 1,5 mètre en marge arrière aux conditions suivantes :
1° elle est adjacente à une piscine;
2° elle est distante d’au moins 2 mètres des lignes arrière et latérales du lot;
3° elle a une superficie de plus de 4,5 mètres carrés et de moins de 13 mètres carrés et son niveau est inférieur au niveau du sol adjacent à l’arrière, ou encore elle a une superficie maximale de 4,5 mètres carrés.
Les dispositions du deuxième alinéa s'appliquent aussi à la terrasse d'une piscine implantée en cour avant secondaire, pourvu qu'elle n'empiète pas dans la marge de recul avant de cette cour.
L’empiètement d’un balcon ou d’une terrasse de plus de 0,60 mètre de hauteur en marge latérale ou arrière est limité à 1,5 mètre.
Malgré l’alinéa précédent, une terrasse de plus de 0,60 mètre de hauteur peut empiéter de plus de 1,5 mètre en marge arrière aux conditions suivantes :
1° elle est adjacente à une piscine;
2° elle est distante d’au moins 2 mètres des lignes arrière et latérales du lot;
3° elle a une superficie de plus de 4,5 mètres carrés et de moins de 13 mètres carrés et son niveau est inférieur au niveau du sol adjacent à l’arrière, ou encore elle a une superficie maximale de 4,5 mètres carrés.
